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Document 32005L0035R(02)
Corrigendum to Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on ship-source pollution and on the introduction of penalties for infringements ( OJ L 255, 30.9.2005 )
Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ( JO L 255 du 30.9.2005 )
Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ( JO L 255 du 30.9.2005 )
JO L 105 du 13.4.2006, p. 65–65
(CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2005/35/corrigendum/2006-04-13/1/oj
|
13.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 105/65 |
Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 30 septembre 2005 )
Page 11, en dessous du titre:
Le texte suivant est inséré sous le titre:
«(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)»
Page 11, considérant 8, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«Ces infractions sont considérées comme des délits par la décision-cadre 2005/667/JAI, qui complète la directive, et dans les circonstances prévues par cette décision.»
lire:
«Ces infractions sont considérées comme des infractions pénales par la décision-cadre 2005/667/JAI, qui complète la directive, et dans les circonstances prévues par cette décision.»
Page 13, article 4, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«Ces infractions sont considérées comme des délits par la décision-cadre 2005/667/JAI, qui complète la présente directive, et dans les circonstances prévues par cette décision.»
lire:
«Ces infractions sont considérées comme des infractions pénales par la décision-cadre 2005/667/JAI, qui complète la présente directive, et dans les circonstances prévues par cette décision.»