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Document 32002R1087
Commission Regulation (EC) No 1087/2002 of 21 June 2002 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export to certain third European countries of wholly milled round, medium and long grain A rice issued in Regulation (EC) No 2008/2001
Règlement (CE) n° 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001
Règlement (CE) n° 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001
JO L 164 du 22.6.2002, p. 29–29
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R1087
Règlement (CE) n° 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001
Journal officiel n° L 164 du 22/06/2002 p. 0029 - 0029
Règlement (CE) no 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) n° 2008/2001 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte. (2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 299/95(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 14 au 20 juin 2002 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe, visée dans le règlement (CE) n° 2008/2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 juin 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. (3) JO L 272 du 13.10.2001, p. 15. (4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. (5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.