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Document 32002E0022
Council Common Position of 11 January 2002 concerning a prohibition on imports of rough diamonds from Sierra Leone
Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
JO L 10 du 12.1.2002, p. 81–81
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 05/12/2002
32002E0022
Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
Journal officiel n° L 010 du 12/01/2002 p. 0081 - 0081
Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone (2002/22/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le 5 juillet 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1306(2000) interdisant l'importation directe et indirecte de tous les diamants bruts de la Sierra Leone pour une période initiale de dix-huit mois, à l'exception des importations de diamants bruts dont l'origine est certifiée par le gouvernement sierra-léonais. (2) Le 20 juillet 2000, le Conseil a adopté la position commune 2000/455/PESC(1) en vue de mettre en oeuvre la résolution 1306(2000). Cette position commune a expiré le 5 janvier 2002. (3) Le 19 décembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1385(2001) en vertu de laquelle les mesures imposées par la résolution 1306(2000) demeurent en vigueur jusqu'au 5 décembre 2002. Il convient donc d'adopter une nouvelle position commune. (4) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre les mesures requises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Les importations directes et indirectes dans la Communauté de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone seront interdites dans les conditions prévues par les résolutions 1306(2000) et 1385(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies. Article 2 Les diamants bruts contrôlés par le gouvernement sierra-léonais au moyen du régime de certificat d'origine conformément au paragraphe 5 de la résolution 1306(2000) continueront d'être exclus du champ d'application de la mesure visée à l'article 1er. Article 3 La présente position commune sera réexaminée en tant que de besoin. Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 5 janvier 2002. Elle expire le 5 décembre 2002. Article 5 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2002. Par le Conseil Le président J. Piqué I Camps (1) JO L 183 du 22.7.2000, p. 2.