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Document 31994R1415R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission, du 21 juin 1994, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (JO n° L 155 du 22. 6. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission, du 21 juin 1994, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (JO n° L 155 du 22. 6. 1994.)
JO L 158 du 25.6.1994, p. 48–48
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1415/corrigendum/1994-06-25/oj
RECTIFICATIF A : - Règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission du 21 juin 1994 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine
Journal officiel n° L 158 du 25/06/1994 p. 0048
Rectificatif au règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission, du 21 juin 1994, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 155 du 22 juin 1994.) Page 1, l'article 1er doit se lire comme suit: « Pour les champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 originaires de Chine, la délivrance des certificats pouvant bénéficier de l'exonération du montant supplémentaire prévu à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1796/81 est suspendue. »