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Document 31989L0646R(03)
CORRIGENDUM to:#Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC
RECTIFICATIF A :
Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE
RECTIFICATIF A :
Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE
JO L 158 du 23.6.1990, p. 87–87
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/646/corrigendum/1990-06-23/oj
31989L0646R(03)
RECTIFICATIF A : - Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE
Journal officiel n° L 158 du 23/06/1990 p. 0087 - 0087
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 386 du 30 décembre 1989.) Page 8, article 16: Dans la citation de l'article 12: a) paragraphe 4 dernier tiret: >TABLE> b) paragraphe 5, supprimer le premier tiret.