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Document 11985I/AFI/DCL/49
DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, FINAL ACT, DECLARATION BY THE PORTUGUESE REPUBLIC ON MONETARY QUESTIONS
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE FINAL, DECLARATION DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE AUX QUESTIONS MONETAIRES
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE FINAL, DECLARATION DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE AUX QUESTIONS MONETAIRES
JO L 302 du 15.11.1985, p. 496–496
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/acc_1985/fna_1/dcl_49/sign
11985I/AFI/DCL/49
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE FINAL, DECLARATION DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE AUX QUESTIONS MONETAIRES
Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0496
++++ Déclaration de la République portugaise relative aux questions monétaires Afin de permettre de suivre , sur les marchés des changes , l'évolution du cours réel de l'escudo portugais par rapport notamment à l'Ecu et aux monnaies des autres Etats membres , la République portugaise prendra les mesures nécessaires afin d'assurer , avant son adhésion à la Communauté , un fonctionnement du marché des changes à Lisbonne comparable à celui des Etats membres actuels de la Communauté .