EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52018AE0344
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council Repealing Regulation (EU) No 256/2014 of the European Parliament and of the Council concerning the notification to the Commission of investment projects in energy infrastructure within the European Union’ (COM(2017) 769 final — 2017/347 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne» [COM(2017) 769 final — 2017/347 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne» [COM(2017) 769 final — 2017/347 (COD)]
EESC 2018/00344
JO C 227 du 28.6.2018, p. 103–103
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/103 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne»
[COM(2017) 769 final — 2017/347 (COD)]
(2018/C 227/17)
|
Consultation |
Parlement européen, 15.1.2018 Conseil de l’Union européenne, 11.1.2018 |
|
Base juridique |
Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
|
Compétence |
section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» |
|
Adoption en session plénière |
14.2.2018 |
|
Session plénière no |
532 |
|
Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
192/0/2 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 532e session plénière des 14 et 15 février 2018 (séance du 14 février 2018), a décidé, par 192 voix pour et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 février 2018.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS