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Document L:2002:190:TOC
Official Journal of the European Communities, L 190, 18 July 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 18 juillet 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 18 juillet 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 190 45e année 18 juillet 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres | 1 | ||
| Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre | 19 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |