ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 282E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
6 novembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 12 au 15 novembre 2007

Lundi, 12 novembre 2007

2008/C 282E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Calendrier des périodes de session

Signature d'actes adoptés en codécision

Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Le rôle du sport dans l'éducation (débat)

Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (débat)

Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (débat)

Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I — Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (débat)

Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Comitologie (débat)

Normes comptables internationales (débat)

Composition des groupes politiques

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

16

Mardi, 13 novembre 2007

2008/C 282E/02

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Projet de budget général pour l'exercice 2008 (délai de dépôt de projets d'amendement)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (débat)

Heure des votes

Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Ukraine sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et l'Ukraine * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/République de Moldova sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et la République de Moldova * (article 131 du règlement) (vote)

Interopérabilité des services de télévision numérique interactive (article 131 du règlement) (vote)

Données sur la pêche et avis scientifiques sur la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Composition de la Conférence des présidents (modification de l'article 23 du règlement PE) (article 131 du règlement) (vote)

Modification du règlement à la lumière du statut des députés (article 131 du règlement) (vote)

Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***I (vote)

Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (vote)

Le rôle du sport dans l'éducation (vote)

Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (vote)

Séance solennelle — France

Heure des votes (suite)

Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Déclarations écrites (dépôt)

Application des dispositions de l'acquis de Schengen — Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (débat)

Souhaits de bienvenue

Application des dispositions de l'acquis de Schengen — Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (suite du débat)

Euromed (débat)

Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition des groupes politiques

Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (propositions de résolution déposées)

Plainte de Boeing (US) contre Airbus (UE) dans le cadre de l'OMC (débat)

Délibérations de la commission des pétitions (2006) (débat)

L'impact régional des tremblements de terre (débat)

Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire — L'Union européenne et l'aide humanitaire (débat)

Sommet UE-Russie (propositions de résolution déposées)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

35

ANNEXE I

37

ANNEXE II

45

TEXTES ADOPTÉS

92

P6_TA(2007)0492
Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ***
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (12641/2007 — C6-0350/2007 — 2007/0115(AVC))

92

P6_TA(2007)0493
Accord CE/Ukraine sur les visas de court séjour *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0190 — C6-0187/2007 — 2007/0069(CNS))

92

P6_TA(2007)0494
Accord de réadmission entre la CE et l'Ukraine *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0197 — C6-0188/2007 — 2007/0071(CNS))

93

P6_TA(2007)0495
Accord CE/République de Moldova sur les visas de court séjour *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldova (COM(2007)0488 — C6-0339/2007 — 2007/0175(CNS))

94

P6_TA(2007)0496
Accord de réadmission entre la CE et la République de Moldova *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (COM(2007)0504 — C6-0340/2007 — 2007/0182(CNS))

94

P6_TA(2007)0497
Interopérabilité des services de télévision numérique interactive
Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive (2007/2152(INI))

95

P6_TA(2007)0498
Données sur la pêche et avis scientifiques sur la politique commune de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (COM(2007)0196 — C6-0152/2007 — 2007/0070(CNS))

100

P6_TA(2007)0499
Composition de la Conférence des Présidents (modification de l'article 23 du Règlement PE)
Décision du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la modification de l'article 23 du règlement du Parlement européen, relatif à la composition de la Conférence des présidents (2007/2066(REG))

106

P6_TA(2007)0500
Modification du Règlement à la lumière du Statut des députés
Décision du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (2006/2195(REG))

106

P6_TA(2007)0501
Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (COM(2007)0046 — C6-0062/2007 — 2007/0020(COD))

109

P6_TC1-COD(2007)0020
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

110

ANNEXE I
Domaine: État de santé et déterminants de la santé

117

ANNEXE II
Domaine: Soins de santé

118

ANNEXE III
Domaine: Causes de décès

119

ANNEXE IV
Domaine: Accidents du travail

120

ANNEXE V
Domaine: Maladies professionnelles et autres problèmes de santé et maladies liés au travail

121

P6_TA(2007)0502
Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom *
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (COM(2007)0119 — C6-0131/2007 — 2007/0043(CNS))

122

P6_TA(2007)0503
Le rôle du sport dans l'éducation
Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur le rôle du sport dans l'éducation (2007/2086(INI))

131

P6_TA(2007)0504
Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols (2006/2293(INI))

138

P6_TA(2007)0505
Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2006)0818 — C6-0011/2007 — 2006/0304(COD))

144

P6_TC1-COD(2006)0304
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CEafin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

145

ANNEXE

157

P6_TA(2007)0506
«Dys»crimination et exclusion sociale des enfants «dys»
Déclaration du Parlement européen sur la «dys»crimination et l'exclusion sociale des enfants «dys»

163

Mercredi, 14 novembre 2007

2008/C 282E/03

PROCÈS-VERBAL

165

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation (débat)

Heure des votes

L'impact régional des tremblements de terre (article 131 du règlement) (vote)

L'Union européenne et l'aide humanitaire (article 131 du règlement) (vote)

Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I (vote)

Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Transparence concernant l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Assurance directe sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Opérations d'initiés et manipulations de marché (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Marchés d'instruments financiers (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Dissémination volontaire d'OGM (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Mise sur le marché des produits biocides (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Normes comptables internationales (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Mesures de contrôle et dispositions pénales concernant la 1-benzylpipérazine (BZP) * (vote)

Normes comptables internationales (vote)

Application des normes comptables internationales (vote)

Sommet UE-Russie (vote)

Délibérations de la commission des pétitions (2006) * (vote)

Composition des groupes politiques

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation au Pakistan (débat)

Stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3) (débat)

Renforcer la politique européenne de voisinage — Situation en Géorgie (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition des commissions et des délégations

Relations économiques et commerciales avec l'Ukraine (débat)

Reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée * (débat)

Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté ***I (débat)

Gestion collective transfrontière du droit d'auteur (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

182

ANNEXE I

184

ANNEXE II

199

TEXTES ADOPTÉS

269

P6_TA(2007)0507
L'impact régional des tremblements de terre
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur l'impact régional des tremblements de terre (2007/2151(INI))

269

P6_TA(2007)0508
L'Union européenne et l'aide humanitaire
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur un consensus européen sur l'aide humanitaire (2007/2139(INI))

273

P6_TA(2007)0509
Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (COM(2006)0232 — C6-0307/2006 — 2006/0086(COD))

281

P6_TC1-COD(2006)0086
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols

282

ANNEXE I
Éléments pouvant figurer dans les codes de bonnes pratiques concernant la protection ou l'amélioration des sols

302

ANNEXE II

302

ANNEXE III
Mesures possibles conformément à l'article 9

305

ANNEXE IV
Activités visées à l'article 12

306

P6_TA(2007)0510
Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0925 — C6-0008/2007 — 2006/0292(COD))

307

P6_TC1-COD(2006)0292
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

307

P6_TA(2007)0511
Transparence concernant l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0909 — C6-0026/2007 — 2006/0282(COD))

308

P6_TC1-COD(2006)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

308

P6_TA(2007)0512
Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 — C6-0001/2007 — 2006/0283(COD))

309

P6_TC1-COD(2006)0283
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

309

P6_TA(2007)0513
Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0902 — C6-0023/2007 — 2006/0284(COD))

310

P6_TC1-COD(2006)0284
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

310

P6_TA(2007)0514
Assurance directe sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0917 — C6-0028/2007 — 2006/0299(COD))

311

P6_TC1-COD(2006)0299
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

311

P6_TA(2007)0515
Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0916 — C6-0014/2007 — 2006/0300(COD))

312

P6_TC1-COD(2006)0300
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

312

P6_TA(2007)0516
Opérations d'initiés et manipulations de marché (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0913 — C6-0016/2007 — 2006/0301(COD))

313

P6_TC1-COD(2006)0301
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

313

P6_TA(2007)0517
Marchés d'instruments financiers (compétences d'exécution de la Commission ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0910 — C6-0018/2007 — 2006/0305(COD))

314

P6_TC1-COD(2006)0305
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

314

P6_TA(2007)0518
Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0911 — C6-0020/2007 — 2006/0306(COD))

315

P6_TC1-COD(2006)0306
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

315

P6_TA(2007)0519
Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0904 — C6-0015/2007 — 2006/0279(COD))

316

P6_TC1-COD(2006)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

316

P6_TA(2007)0520
Dissémination volontaire d'OGM (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0920 — C6-0031/2007 — 2006/0296(COD))

317

P6_TC1-COD(2006)0296
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

317

P6_TA(2007)0521
Mise sur le marché des produits biocides (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0923— C6-0007/2007 — 2006/0288(COD))

318

P6_TC1-COD(2006)0288
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

318

P6_TA(2007)0522
Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0903 — C6-0024/2007 — 2006/0285(COD))

319

P6_TC1-COD(2006)0285
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

319

P6_TA(2007)0523
Normes comptables internationales (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0918 — C6-0029/2007 — 2006/0298(COD))

320

P6_TC1-COD(2006)0298
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

320

P6_TA(2007)0524
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0906 — C6-0022/2007 — 2006/0281(COD))

321

P6_TC1-COD(2006)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

321

P6_TA(2007)0525
Mesures de contrôle et dispositions pénales concernant la 1-benzylpipérazine (BZP) *
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales (COM(2007)0430 — 11974/2007 — C6-0285/2007 — 2007/0811(CNS))

322

P6_TA(2007)0526
Normes comptables internationales
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 8 relative à l'information sectorielle

323

P6_TA(2007)0527
Application des normes comptables internationales
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 809/2004 concernant les règles comptables en vertu desquelles sont rédigées les informations financières historiques contenues dans les prospectus et sur le projet de décision de la Commission sur l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans des pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées au niveau international

325

P6_TA(2007)0528
Sommet UE/Russie
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur le sommet UE-Russie

329

P6_TA(2007)0529
Délibérations de la commission des pétitions (2006)
Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2006 (2007/2132(INI))

334

Jeudi, 15 novembre 2007

2008/C 282E/04

PROCÈS-VERBAL

340

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité: s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles (débat)

Bilan de la réalité sociale (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Heure des votes

Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I (vote)

Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté ***I (vote)

Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie * (vote)

Reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée * (vote)

L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation (vote)

Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (vote)

Application des dispositions de l'acquis de Schengen (vote)

Situation au Pakistan (vote)

Stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3) (vote)

Renforcer la politique européenne de voisinage (vote)

Relations économiques et commerciales avec l'Ukraine (vote)

Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité: s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles

Bilan de la réalité sociale (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Communautés chrétiennes au Moyen-Orient

Ouzbékistan

Somalie

Heure des votes

Communautés chrétiennes au Moyen-Orient (vote)

Ouzbékistan (vote)

Somalie (vote)

Corrections et intentions de vote

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

355

ANNEXE I

356

ANNEXE II

372

TEXTES ADOPTÉS

418

P6_TA(2007)0530
Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (COM(2007)0076 — C6-0090/2007 — 2007/0033(COD))

418

P6_TC1-COD(2007)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

418

P6_TA(2007)0531
Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie *
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur le projet de décision du Conseil sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque (11722/2007 — C6-0244/2007 — 2007/0810(CNS))

419

P6_TA(2007)0532
Reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée *
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée (COM(2007)0169 — C6-0110/2007 — 2007/0058(CNS))

420

P6_TA(2007)0533
L'intérêt européen: réussir le défi de la globalisation
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation

422

P6_TA(2007)0534
Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

428

P6_TA(2007)0535
Application des dispositions de l'acquis de Schengen
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque

432

P6_TA(2007)0536
Situation au Pakistan
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur le Pakistan

434

P6_TA(2007)0537
Conférence de Bali sur les changements climatiques
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius — la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà (COP 13 et COP/MOP3)

437

P6_TA(2007)0538
Renforcer la politique européenne de voisinage
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage (2007/2088(INI))

443

P6_TA(2007)0539
Relations économiques et commerciales avec l'Ukraine
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur les relations économiques et commerciales avec l'Ukraine (2007/2022(INI))

452

P6_TA(2007)0540
Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement

460

P6_TA(2007)0541
Bilan de la réalité sociale
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur le bilan de la réalité sociale (2007/2104 (INI))

463

P6_TA(2007)0542
Communautés chrétiennes
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur de graves événements compromettant l'existence de communautés chrétiennes et celle d'autres communautés religieuses

474

P6_TA(2007)0543
Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'Ouzbékistan

478

P6_TA(2007)0544
Somalie
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la Somalie

479

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