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Document C:2006:065:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 65, 17 mars 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
17 mars 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

422ème session plénière des 14 et 15 décembre 2005

2006/C 065/1

Avis du Comité économique et social européen sur le «Plan d'action dans le domaine des aides d'État – Des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009»[COM(2005) 107 final — (SEC(2005) 795)]

1

2006/C 065/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)» et la «Proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)»[COM(2005) 119 final/2 — 2005/0043 (COD) — 2005/0044 (CNS)]

9

2006/C 065/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013)»[COM(2005) 121 final — 2005/0050 (COD)]

22

2006/C 065/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)»[COM(2005) 237 final — 2005/0104 (COD)]

27

2006/C 065/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande»[COM(2005) 427 final — 2005/0175 (CNS)]

29

2006/C 065/6

Avis du Comité économique et social européen sur «La sûreté des modes de transport»

30

2006/C 065/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer»[COM(2005) 117 final — 2005/0045(CNS)]

38

2006/C 065/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Perfectionner le mécanisme communautaire de protection civile»[COM(2005) 137 final]

41

2006/C 065/9

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les sociétés mixtes du secteur de la pêche communautaire — situation actuelle et future»

46

2006/C 065/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins»[COM(2005) 402 final — 2005/0171 CNS]

50

2006/C 065/11

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des parcs technologiques dans la transformation industrielle des nouveaux États membres de l'UE»

51

2006/C 065/12

Avis du Comité économique et social européen concernant la communication de la Commission sur le thème «Restructuration et emploi — Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'Union européenne»[COM(2005) 120 final]

58

2006/C 065/13

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme» pour la période 2007-2013 — Programme général «Sécurité et protection des libertés»[COM(2005) 124 final 2005/0034 (CNS)]

63

2006/C 065/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) — Vers une société juste»[COM(2005) 225 final — 2005/0107 (COD)]

70

2006/C 065/15

Avis du Comité économique et social européen sur «Comment intégrer les aspects sociaux dans les négociations des Accords de partenariat économique»

73

2006/C 065/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Document de consultation sur les aides d'État à l'innovation»[COM(2005) 436 final]

86

2006/C 065/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat»[COM(2005) 494 final]

92

2006/C 065/18

Avis du Comité économique et social européen sur «Le cheminement vers la société européenne de la connaissance — La contribution de la société civile organisée à la stratégie de Lisbonne»

94

2006/C 065/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil visant à modifier la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations»[COM(2005) 89 final — 2005/0019 (CNS)]

103

2006/C 065/20

Avis du Comité économique et social européen sur le thème: «Énergies renouvelables»

105

2006/C 065/21

Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert: «Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne»[COM(2005) 327 final]

113

2006/C 065/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Programme de La Haye: Dix priorités pour les cinq prochaines années — Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice»[COM(2005) 184 final]

120

2006/C 065/23

Avis du Comité économique et social européen sur les propositions susmentionnées:

—

«Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et des directeurs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en ce qui concerne le mandat du directeur et du directeur adjoint

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en ce qui concerne le mandat du directeur

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments»COM((2005) 190 final — 2005/0077(CNS) — 2005/0078(CNS) — 2005/0089(CNS) — 2005/0085(COD) — 2005/0086(COD) — 2005/0087(COD) — 2005/0088(COD) — 2005/0080(CNS) — 2005/0072(COD) — 2005/0073(COD) — 2005/0074(COD) — 2005/0075(COD) — 2005/0076(COD) — 2005/0081(COD) — 2005/0082(COD) — 2005/0083(COD)

131

2006/C 065/24

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur la politique des services financiers (2005-2010)»[COM(2005) 177 final]

134

2006/C 065/25

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Règles d'hygiène et entreprises artisanales de transformation»

141

FR

 
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