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Document 52009AP0222
Coordination of social security systems ***II European Parliament legislative resolution of 22 April 2009 on the Council common position for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, and determining the content of its annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))#P6_TC2-COD(2006)0008 Position of the European Parliament adopted at second reading on 22 April 2009 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2009 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, and determining the content of its Annexes
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))
P6_TC2-COD(2006)0008 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))
P6_TC2-COD(2006)0008 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes
JO C 184E du 8.7.2010, p. 142–142
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 184/142 |
Mercredi, 22 avril 2009
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II
P6_TA(2009)0222
Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))
2010/C 184 E/36
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
vu la position commune du Conseil (14518/1/2008 – C6-0003/2009),
vu sa position en première lecture (1) sur les propositions de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0007) et (COM(2007)0376),
vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2008)0648),
vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
vu l'article 62 de son règlement,
vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0207/2009),
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1. |
approuve la position commune telle qu'amendée; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) Textes adoptés du 9.7.2008, P6_TA(2008)0349.
Mercredi, 22 avril 2009
P6_TC2-COD(2006)0008
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 988/2009.)