ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

51e année
20 décembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

*

Règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock

6

Règlement (CE) no 1301/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

*

Règlement (CE, Euratom) no 1302/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions

12

*

Règlement (CE) no 1303/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 rectifiant le règlement (CE) no 983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

27

*

Règlement (CE) no 1304/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

28

*

Règlement (CE) no 1305/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles ou Marolles (AOP)]

30

*

Règlement (CE) no 1306/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

35

*

Règlement (CE) no 1307/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche

37

*

Règlement (CE) no 1308/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche

41

*

Règlement (CE) no 1309/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

42

*

Règlement (CE) no 1310/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2009

52

*

Règlement (CE) no 1311/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche

54

*

Règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (version codifiée)

56

*

Règlement (CE) no 1313/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

61

*

Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

64

Règlement (CE) no 1315/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

66

Règlement (CE) no 1316/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

68

Règlement (CE) no 1317/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

70

Règlement (CE) no 1318/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique

72

Règlement (CE) no 1319/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

73

Règlement (CE) no 1320/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille originaire de Turquie

75

Règlement (CE) no 1321/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

76

DIRECTIVES

*

Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives (1)

78

*

Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (1)

89

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/965/CE

*

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 7667]

112

2008/966/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes [notifiée sous le numéro C(2008) 8066]

117

2008/967/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 8077]  (1)

121

2008/968/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8080]

123

2008/969/CE, Euratom

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives

125

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2008/970/PESC

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Décision EUPOL COPPS/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

139

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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