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Document L:2002:189:TOC
Official Journal of the European Communities, L 189, 18 July 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 18 juillet 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 18 juillet 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 189 45e année 18 juillet 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1295/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1296/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1297/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1298/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz | 8 | ||
| Règlement (CE) no 1299/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 9 | |||
| * | Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement | 12 | ||
| Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant | 26 | |||
| * | Directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène | 27 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |