ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
20 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 11 au 13 mars 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 113 E, 8.5.2008

Mardi, 11 mars 2008

2009/C 066E/01

La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnementRésolution du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la politique européenne du transport durable, eu égard aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement (2007/2147(INI))

1

2009/C 066E/02

Système d'alerte rapide des citoyens en cas d'urgence majeureDéclaration du Parlement européen sur un système d'alerte rapide des citoyens en cas d'urgence majeure

6

Mercredi, 12 mars 2008

2009/C 066E/03

Le bilan de santé de la PACRésolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur le bilan de santé de la PAC (2007/2195(INI))

9

2009/C 066E/04

La situation des femmes dans les zones rurales de l'UERésolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la situation des femmes dans les zones rurales de l'Union européenne (2007/2117(INI))

23

2009/C 066E/05

Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaireRésolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et le biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (2007/2107(INI))

29

Jeudi, 13 mars 2008

2009/C 066E/06

Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelablesRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (2007/2188(INI))

35

2009/C 066E/07

Le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membresRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le défi que constitue pour les nouveaux États membres la politique de coopération au développement de l'Union européenne (2007/2140(INI))

38

2009/C 066E/08

Code de conduite européen sur l'exportation d'armesRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — non-adoption, par le Conseil, de la position commune et non-conversion du code en un instrument juridiquement contraignant

48

2009/C 066E/09

La situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familialeRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur la situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale (2007/2116(INI))

49

2009/C 066E/10

Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développementRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes dans la coopération au développement (2007/2182(INI))

57

2009/C 066E/11

ArménieRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur l'Arménie

67

2009/C 066E/12

Arrestations de manifestants après les élections présidentielles en RussieRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur la Russie

69

2009/C 066E/13

Le cas du journaliste afghan Perwez KambakhshRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh

71

2009/C 066E/14

Le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi KazemiRésolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi

73

RECOMMANDATIONS

Jeudi, 13 mars 2008

2009/C 066E/15

Le rôle de l'Union européenne en IrakRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 13 mars 2008, sur le rôle de l'Union européenne en Irak (2007/2181(INI))

75

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Mercredi, 12 mars 2008

2009/C 066E/16

Demande de levée d'immunité de Hans-Peter MartinDécision du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (2007/2215(IMM))

82

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 11 mars 2008

2009/C 066E/17

Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 — C6-0276/2007 — 2007/0150(CNS))

83

2009/C 066E/18

Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 — C6-0472/2007 — 2007/0052 (CNS))

84

2009/C 066E/19

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement «OCM unique») *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2007)0854 — C6-0033/2008 — 2007/0290(CNS))

84

2009/C 066E/20

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement «OCM unique») *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (COM(2008)0027— C6-0061/2008 — 2008/0011(CNS))

85

2009/C 066E/21

Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (version codifiée) (COM(2007)0755 — C6-0437/2007 — 2007/0256(COD))

86

2009/C 066E/22

Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) (COM(2007)0829 — C6-0037/2008 — 2007/0294(CNS))

86

2009/C 066E/23

Commercialisation des plants de légumes (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) (COM(2007)0852 — C6-0038/2008 — 2007/0296(CNS))

87

2009/C 066E/24

Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (PE-CONS 3601/2008 — C6-0029/2008 — 2005/0191(COD))

88

2009/C 066E/25

Institut européen d'innovation et de technologie ***IIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (15647/1/2007 — C6-0035/2008 — 2006/0197(COD))

89

2009/C 066E/26

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0014 — C6-0036/2008 — 2008/2019(ACI))

89

2009/C 066E/27

Budget rectificatif no 1/2008Amendement au projet de budget rectificatif no 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (7259/2008 — C6-0124/2008 — 2008/2017(BUD))

91

2009/C 066E/28

Budget rectificatif no 1/2008 — Fonds de solidaritéRésolution du Parlement européen du 11 mars 2008 sur le projet de budget rectificatif no 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (7259/2008 — C6-0124/2008 — 2008/2017(BUD))

92

2009/C 066E/29

Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau (COM(2007)0580 — C6-0391/2007 — 2007/0209(CNS))

93

2009/C 066E/30

Accord CE/Côte d'Ivoire de partenariat dans le secteur de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part (COM(2007)0648 — C6-0429/2007 — 2007/0226(CNS))

95

Mercredi, 12 mars 2008

2009/C 066E/31

Statistiques de l'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie (COM(2006)0850 — C6-0035/2007 — 2007/0002(COD))

97

P6_TC1-COD(2007)0002
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie

97

2009/C 066E/32

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0778 — C6-0457/2006 — 2006/0258(COD))

98

P6_TC1-COD(2006)0258
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

98

2009/C 066E/33

Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait *Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait (COM(2007)0802 — C6-0015/2008 — 2007/0281(CNS))

124

Jeudi, 13 mars 2008

2009/C 066E/34

Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 mars 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres (COM(2007)0329 — C6-0178/2007 — 2007/0116(COD))

128

P6_TC1-COD(2007)0116
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications

128

2009/C 066E/35

Taxation de l'essence sans plomb et du gazole *Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2008 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant (COM(2007)0052 — C6-0109/2007 — 2007/0023(CNS))

129

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