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Document C:2008:314:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 314, 09 décembre 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 314

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 décembre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2008/C 314/01

Avis de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (CON/2008/70)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission
Eurojust

2008/C 314/02

Information concernant un «Accord pratique sur les modalités de coopération entre Eurojust et l'OLAF»

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 314/03

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 314/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2008/C 314/05

Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2008/C 314/06

Projet de classement de la plainte 2007/2001

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 314/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5358 — Arizona/Abieta) (1)

14


 

2008/C 314/08

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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