ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 306E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
15 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 25 au 28 septembre 2006

Lundi, 25 septembre 2006

2006/C 306E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Vérification des pouvoirs

Calendrier des périodes de sessions

Communication de la Présidence

Dépôt de documents

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***I — Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (débat)

Stratégie thématique pour l'environnement urbain (débat)

Décharge 2004: Section I, Parlement européen (débat)

Charte européenne de qualité pour la mobilité (éducation et formation) ***I (débat)

Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (débat)

Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires grâce à des mesures de soutien appropriées visant à inclure la dimension européenne (débat)

Création d'un cadre européen des qualifications (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 26 septembre 2006

2006/C 306E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (débat)

Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress ***II (débat)

Heure des votes

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Le logement et la politique régionale (article 117 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité des régions: Le logement et la politique régionale (article 118 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Jannis Sakellariou (article 131 du règlement) (vote)

Médias et développement (article 131 du règlement) (vote)

Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires grâce à des mesures de soutien appropriées visant à inclure la dimension européenne (article 131 du règlement) (vote)

Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***I (vote)

Séance solennelle — Liberia

Heure des votes (suite)

Décharge 2004: Section I, Parlement européen (vote)

Charte européenne de qualité pour la mobilité (éducation et formation) ***I (vote)

Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (vote)

Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (vote)

Stratégie thématique pour l'environnement urbain (vote)

Création d'un cadre européen des qualifications (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Communication de la Commission — Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress ***II (suite du débat)

Protection de l'euro contre le faux monnayage — Pericles * — Protection de l'euro contre le faux monnayage — Pericles (extension aux États membres non participants) * (débat)

Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale * (débat)

Orientations stratégiques en matière de cohésion *** (débat)

Galileo (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

27

ANNEXE I

29

ANNEXE II

38

TEXTES ADOPTÉS

95

P6_TA(2006)0359
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Jannis Sakellariou
Résolution du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jannis Sakellariou (2006/2145(IMM))

95

P6_TA(2006)0360
Médias et développement
Résolution du Parlement européen sur les médias et le développement (2006/2080(INI))

96

P6_TA(2006)0361
Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires grâce à des mesures de soutien appropriées visant à inclure la dimension européenne
Résolution du Parlement européen sur les initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des mesures adéquates de soutien à l'intégration de la dimension européenne (2006/2041(INI))

100

P6_TA(2006)0362
Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (COM(2005)0447 — C6-0356/2005 — 2005/0183(COD))

102

P6_TC1-COD(2005)0183
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 septembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

103

ANNEXE I
OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES

121

ANNEXE II
DÉTERMINATION DES EXIGENCES POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES (PM10 ET PM2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE ET DE BENZÈNE DANS L'AIR AMBIANT À L'INTÉRIEUR D'UNE ZONE OU D'UNE AGGLOMÉRATION

123

ANNEXE III
EMPLACEMENT DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE DES CONCENTRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES (PM10 ET PM2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE ET DE BENZÈNE DANS L'AIR AMBIANT

124

ANNEXE IV
MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARATÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION

126

ANNEXE V
CRITÈRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER LE NOMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE FIXE DES CONCENTRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES ((PM10 ET PM2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE ET DE BENZÈNE DANS L'AIR AMBIANT

127

ANNEXE VI
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES ((PM10 ET PM2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE, DE BENZÈNE ET D'OZONE

128

ANNEXE VII
VALEURS CIBLES ET OBJECTIFS À LONG TERME POUR L'OZONE

129

ANNEXE VIII
CRITÈRES DE CLASSIFICATION ET D'IMPLANTATION DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'OZONE

131

ANNEXE IX
CRITÈRES À RETENIR POUR DÉTERMINER LE NOMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE FIXE DES CONCENTRATIONS D'OZONE

132

ANNEXE X
MESURES DES PRÉCURSEURS DE L'OZONE

133

ANNEXE XI
VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE

134

ANNEXE XII
SEUILS D'INFORMATION ET D'ALERTE

135

ANNEXE XIII
NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION

135

ANNEXE XIV
OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'EXPOSITION ET VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM2,5

135

ANNEXE XV
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES PLANS OU PROGRAMMES LOCAUX, RÉGIONAUX OU NATIONAUX DESTINÉS À AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT AU TITRE DE L'ARTICLE 21

136

ANNEXE XVI
INFORMATION DU PUBLIC

139

ANNEXE XVII
MESURES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À LA SOURCE QUI DOIVENT ÊTRE PRISES POUR PERMETTRE AUX ÉTATS MEMBRES D'ATTEINDRE LES VALEURS LIMITES DE QUALITÉ DE L'AIR DANS LES DÉLAIS FIXÉS

140

ANNEXE XVIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

140

P6_TA(2006)0363
Décharge 2004: Section I, Parlement européen

143

143

145

P6_TA(2006)0364
Charte européenne de qualité pour la mobilité (éducation et formation) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (COM(2005)0450 — C6-0291/2005 — 2005/0179(COD))

160

P6_TC1-COD(2005)0179
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 septembre 2006 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité

160

ANNEXE
CHARTE EUROPÉENNE DE QUALITÉ POUR LA MOBILITÉ

163

P6_TA(2006)0365
Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2005)0548 — C6-0375/2005 — 2005/0221(COD))

165

P6_TC1-COD(2005)0221
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 septembre 2006 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

166

ANNEXE
COMPÉTENCES CLÉS POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE — UN CADRE DE RÉFÉRENCE EUROPÉEN

169

P6_TA(2006)0366
Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
Résolution du Parlement européen sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (2006/2060(INI))

176

P6_TA(2006)0367
Stratégie thématique pour l'environnement urbain
Résolution du Parlement européen sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain (2006/2061(INI))

182

P6_TA(2006)0368
Création d'un cadre européen des qualifications
Résolution du Parlement européen sur la création d'un cadre européen des qualifications (2006/2002 (INI))

188

P6_TA(2006)0369
Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne
Déclaration du Parlement européen sur l'interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne

194

Mercredi, 27 septembre 2006

2006/C 306E/03

PROCÈS-VERBAL

196

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition du Parlement

Espace de liberté, de sécurité et de justice — Politique commune d'immigration (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (vote final)

Protection de l'euro contre le faux monnayage — Pericles * (article 131 du règlement) (vote)

Protection de l'euro contre le faux monnayage — Pericles (extension aux États membres non participants) * (article 131 du règlement) (vote)

Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de pêche CE/Guinée-Bissau * (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 3/2006 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 4/2006 (article 131 du règlement) (vote)

Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress ***II (vote)

Orientations stratégiques en matière de cohésion *** (vote)

Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (vote)

Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation au Darfour (débat)

Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde (débat)

Composition des groupes politiques

Perspectives des femmes dans le commerce international (débat)

Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (débat)

Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord * (débat)

Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (débat)

Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

206

ANNEXE I

208

ANNEXE II

219

TEXTES ADOPTÉS

263

P6_TA(2006)0370
Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judicaire) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2005)0475 — C6-0436/2005 — 2005/0202(CNS))

263

P6_TA(2006)0371
Protection de l'euro contre le faux monnayage «Pericles» *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 — C6-0179/2006 — 2006/0078(CNS))

264

P6_TA(2006)0372
Protection de l'euro contre le faux monnayage «Pericles» (extension aux États membres non participants) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/.../CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 — C6-0180/2006 — 2006/0079(CNS))

264

P6_TA(2006)0373
Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale (COM(2005)0091 — C6-0235/2005 — 2005/0018(CNS))

265

P6_TA(2006)0374
Accord de pêche CE/Guinée-Bissau *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007 (COM(2006)0182 — C6-0167/2006 — 2006/0065(CNS))

270

P6_TA(2006)0375
Projet de budget rectificatif no 3/2006
Amendements au projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (11297/2006 — C6-0239/2006 — 2006/2119(BUD))

271

P6_TA(2006)0376
Projet de budget rectificatif no 3/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (11297/2006 — C6-0239/2006 — 2006/2119(BUD))

273

P6_TA(2006)0377
Projet de budget rectificatif no 4/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 4/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission (11298/2006 — C6-0247/2006 — 2006/2149(BUD))

274

P6_TA(2006)0378
Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (6282/3/2006 — C6-0272/2006 — 2004/0158(COD))

275

P6_TA(2006)0379
Orientations stratégiques en matière de cohésion ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (11807/2006 — C6-0266/2006 — 2006/0131(AVC))

276

P6_TA(2006)0380
Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général
Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (2006/2101(INI))

277

P6_TA(2006)0381
Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (2006/2118(INI))

284

Jeudi, 28 septembre 2006

2006/C 306E/04

PROCÈS-VERBAL

297

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009) (débat)

Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Heure des votes

Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace (article 131 du règlement) (vote)

Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord * (vote)

Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (vote)

Galileo (vote)

Politique commune d'immigration (vote)

Situation au Darfour (vote)

Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde (vote)

Perspectives des femmes dans le commerce international (vote)

Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (vote)

Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (vote)

Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour de la prochaine période de session

Sommet ASEM (Helsinki, 10/11 septembre 2006) (débat)

Actions futures dans le domaine des brevets (débat)

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

310

ANNEXE I

312

ANNEXE II

325

TEXTES ADOPTÉS

373

P6_TA(2006)0382
Augmenter et améliorer l'aide de l'UE: mesures 2006 pour une aide efficace
Résolution du Parlement européen sur «Coopérer plus, coopérer mieux: le paquet 2006 sur l'efficacité de l'aide de l'UE» (2006/2208(INI))

373

P6_TA(2006)0383
Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (COM(2005)0714 — C6-0034/2006 — 2006/0002(CNS))

381

P6_TA(2006)0384
Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2005)0671 — C6-0033/2006 — 2005/0279(CNS))

387

P6_TA(2006)0385
Galileo
Résolution du Parlement européen sur l'état des lieux du programme Galileo

393

P6_TA(2006)0386
Politique commune d'immigration
Résolution du Parlement européen sur la politique commune d'immigration

394

P6_TA(2006)0387
Situation au Darfour
Résolution du Parlement européen sur la situation au Darfour

397

P6_TA(2006)0388
Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde
Résolution du Parlement européen sur les relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde (2006/2034(INI))

400

P6_TA(2006)0389
Perspectives des femmes dans le commerce international
Résolution du Parlement européen sur les perspectives des femmes dans le commerce international (2006/2009(INI))

413

P6_TA(2006)0390
Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (2006/2110(INI))

417

P6_TA(2006)0391
Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
Résolution du Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (2006/2054(INI))

424

P6_TA(2006)0392
Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009)
Résolution du Parlement européen sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009 (2006/2004(INI))

426

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