Les décisions de l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’emploi reposent sur des statistiques comparables, fiables et actuelles. L’enquête par sondage sur les forces de travail de l’UE renseigne sur la situation et les tendances du marché européen de l’emploi.

ACTE

Règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il définit une méthodologie harmonisée pour la collecte de statistiques nationales sur l’emploi des personnes de 15 ans et plus et sur les personnes exclues de la population active. Il énonce des règles et des directives sur des aspects tels que la conception, les caractéristiques et les méthodes de l’enquête afin d’obtenir des résultats comparables.

POINTS CLÉS

Couverture

L’enquête par sondage sur les forces de travail couvre 33 pays: les 28 pays de l’UE, l’Islande, la Norvège, la Suisse et deux pays candidats à l’adhésion (ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie). Il s’agit de la plus grande enquête européenne réalisée sur un échantillon de ménages (plus grand échantillon de ménages interrogés sur des thèmes tels que la vie professionnelle, le logement, les finances, la santé).

Elle couvre tous les citoyens vivant dans un ménage privé (ceux séjournant dans des hôpitaux, des résidences universitaires, etc. ne sont pas concernés).

Réalisation de l’enquête par sondage sur les forces de travail

Les instituts nationaux de statistiques de l’UE sont chargés de:

concevoir les questionnaires nationaux;
procéder au tirage de l’échantillon;
mener les entretiens; et
envoyer les résultats à Eurostat, l’office statistique de la Commission européenne qui centralise leur traitement.

L’enquête est réalisée conformément aux modalités de codification communes énoncées dans le règlement (CE) n^o 377/2008de la Commission.

Eurostat apporte son soutien aux instituts statistiques en encourageant l’utilisation de concepts et de méthodes harmonisés et en diffusant des statistiques nationales et européennes comparables concernant le marché de l’emploi.

Collecte des données

Les données collectées lors de l’enquête par sondage sur les forces de travail concernent notamment:

le contexte démographique (sexe, âge, etc.);
la situation au regard de l’emploi;
les caractéristiques de l’emploi dans l’activité principale;
la durée du travail;
les caractéristiques de l’emploi dans l’activité secondaire;
le sous-emploi en volume horaire (le nombre d’heures de travail d’une personne pourvue d’un emploi est insuffisant par rapport à une autre situation d’emploi possible que cette personne est disposée à occuper et pour laquelle elle est disponible);
la recherche d’un emploi;
l’éducation et la formation;
l’expérience professionnelle antérieure des personnes sans emploi;
la situation un an avant l’enquête;
la situation principale au regard de l’emploi;
le revenu.

Selon le statut (salarié, sans emploi ou exclus de la population active comme les jeunes qui sont scolarisés ou les femmes au foyer) de la personne sondée, différents types d’informations sont collectés.

Les données de quelque 1,8 million d’entretiens sont collectées tous les trimestres en Europe. Les taux d’échantillonnage des pays participants sont compris entre 0,2 % et 3,3 %.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Depuis le 15 mars 1998.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet d’Eurostat.

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (CE) n^o 577/98	15.3.1998	15.3.1998	JO L 77 du 14.3.1998, p. 3-7

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (CE) n^o 1991/2002	10.11.2002	-	JO L 308 du 9.11.2002, p. 1-2
Règlement (CE) n^o 2104/2002	19.12.2002	-	JO L 324 du 29.11.2002, p. 14-19
Règlement (CE) n^o 2257/2003	12.1.2004	-	JO L 336 du 23.12.2003, p. 6-7
Règlement (CE) n^o 1372/2007	23.12.2007	-	JO L 315 du 3.12.2007, p. 42-43
Règlement (CE) n^o 596/2009	7.8.2009	-	JO L 188 du 18.7.2009, p. 14-92
Règlement (UE) n^o 545/2014	18.6.2014	-	JO L 163 du 29.5.2014, p. 10-14

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n^o 577/98 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n^o 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57-84).

Règlement (UE) n^o 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil (JO L 99 du 9.4.2013, p. 11-12).

dernière modification 03.04.2015

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