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Document 71992L0043BEL_89727

Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les dispositions de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage, ne sont pas d'application

Publication date: 01/01/1001