ADOPTION D'UN ACTE LÉGISLATIF À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil – Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 octobre 2015)

ADOPTION D'UN ACTE LÉGISLATIF À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil – Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 octobre 2015)

ST 13335 2015 INIT - 2013/0246 (OLP)