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Document L:2003:005:TOC
Official Journal of the European Union, L 5, 10 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 5, 10 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 5, 10 janvier 2003
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- Date du document:
- 10/01/2003
- Auteur:
- Europske zajednice
- Forme:
- Službeni list
Langue
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 5 46e année 10 janvier 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 32/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 33/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 3 | |||
| Règlement (CE) no 34/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 4 | |||
| Règlement (CE) no 35/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 | 5 | |||
| Règlement (CE) no 36/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 6 | |||
| Règlement (CE) no 37/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 7 | |||
| Règlement (CE) no 38/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 9 | |||
| Règlement (CE) no 39/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 11 | |||
| Règlement (CE) no 40/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 13 | |||
| * | Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) | 14 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/8/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2002 mettant en œuvre le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi [notifiée sous le numéro C(2002) 5236] (1) | 16 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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