ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

66e année
30 juin 2023

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

1

*

Règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) no 1920/2006

6

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

48

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1324 du Conseil du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

50

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1325 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)]

58

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1326 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Balaton/Balatoni» (AOP)]

60

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1327 de la Commission du 23 juin 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Canelli» (AOP)

62

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1328 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

63

*

Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) ( 1 )

66

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

76

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

98

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1332 de la Commission du 29 juin 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Roal Oy), et abrogeant le règlement (CE) no 902/2009 ( 1 )

102

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1333 de la Commission du 29 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus fijiensis CBS 589.94 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.), modifiant le règlement (CE) no 1811/2005 et abrogeant le règlement (CE) no 1259/2004 ( 1 )

106

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1334 de la Commission du 29 juin 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) no 349/2010 ( 1 )

111

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1335 du Conseil du 27 juin 2023 portant nomination des procureurs européens du Parquet européen

116

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Décision d’exécution (UE) 2023/1336 de la Commission du 16 juin 2023 concernant les mesures correctrices à prendre par la Belgique et le Luxembourg relativement à certains objectifs de performance pour la troisième période de référence conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 3852]  ( 1 )

119

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1337 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4335]  ( 1 )

139

*

Décision (UE) 2023/1338 de la Commission du 28 juin 2023 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits pour enfants et produits liés, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

162

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2023/1339 du Conseil du 27 juin 2023 relative à l’adhésion au réseau mondial de certification sanitaire numérique mis en place par l’Organisation mondiale de la santé et à des dispositions temporaires visant à faciliter les voyages internationaux eu égard à l’expiration du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

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