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Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 17 mai 2023

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 132

Édition de langue française	Législation	66e année 17 mai 2023

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726	1
		DIRECTIVES
	*	Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit ( 1 )	21

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement d’exécution (UE) 2023/971 de la Commission du 10 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP)]	45
*	Règlement d’exécution (UE) 2023/972 de la Commission du 10 mai 2023 autorisant la mise sur le marché de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 ( 1 )	46
*	Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )	52
*	Règlement d’exécution (UE) 2023/974 de la Commission du 16 mai 2023 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie	74
	DÉCISIONS
*	Décision d’exécution (UE) 2023/975 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/417 de la Commission fixant les lignes directrices pour la gestion du système d’échange rapide d’informations de l’Union européenne — «RAPEX» — établi par l’article 12 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits ainsi que de son système de notification [notifiée sous le numéro C(2023) 2817] ( 1 )	77
*	Décision (UE) 2023/976 du Conseil de résolution unique du 22 mars 2023 concernant la décharge relative à l’exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (le «CRU») pour l’exercice 2021 (SRB/PS/2023/02)	87


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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