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Journal officiel de l’Union européenne, L 184, 11 juillet 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 184

Édition de langue française	Législation	65e année 11 juillet 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2022/1180 de la Commission du 11 janvier 2022 rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers	1
	*	Règlement (UE) 2022/1181 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1182 de la Commission du 4 juillet 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Derecske alma» (IGP)	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification au sein de l’Union et les rapports au sein de l’Union sur la détection de certaines maladies répertoriées ( 1 )	6
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée	9
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec» ( 1 )	29
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 de la Commission du 8 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» ( 1 )	41
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1187 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/493 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 [notifiée sous le numéro C(2022) 4873]	56
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les États membres ou parties d’États membres dont les mesures nationales relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	59
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2022) 4962] ( 1 )	66


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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