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Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 20 avril 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 118

Édition de langue française	Législation	65e année 20 avril 2022

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2022/641 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte ( 1 )	1
		DIRECTIVES
	*	Directive (UE) 2022/642 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte ( 1 )	4

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement délégué (UE) 2022/643 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers ( 1 )	14
	DÉCISIONS
*	Décision (UE) 2022/644 du Conseil du 12 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa 105e session et au sein du comité de la simplification des formalités de l’Organisation maritime internationale lors de sa 46e session, en ce qui concerne l’adoption de modifications des résolutions concernant les normes de performance relatives aux équipements utilisés dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer et de modifications de l’annexe de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)	55
	ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
*	Comité de Surveillance bilateral pour l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile — Procès-verbal de décision — Décision N° 0010 [2022/645]	58
*	Comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile — Procès-verbal de décision — Décision No 0011 [2022/646]	68
*	Décision du comité mixte UE-OACI du 10 mars 2022 relative à l’adoption de modalités de collaboration entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile [2022/647]	79


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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