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Document L:2019:196:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 196, 24 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
24 juillet 2019

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1255 du Conseil du 18 juillet 2019 modifiant le protocole no 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolongeant la période d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) 2019/1257 de la Commission du 23 juillet 2019 rectifiant la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

5

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base ( 1 )

6

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision de l'Agence européenne des produits chimiques du 20 juin 2019 relative à des règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques

10

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 348 du 29.12.2017 )

17

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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