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Document L:2017:133:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 133, 22 mai 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
22 mai 2017

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/850 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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