EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2017:021:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 21, 26 janvier 2017


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
26 janvier 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/129 de la Commission du 25 janvier 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application ( 1 )

99

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/130 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

101

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/131 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/184/UE exemptant certains services du secteur postal, en Autriche, de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2017) 259]  ( 1 )

103

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/132 de la Commission du 24 janvier 2017 relative à l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour la mise à disposition d'infrastructures aéroportuaires pour le fret en Autriche [notifiée sous le numéro C(2017) 260]  ( 1 )

105

 

*

Décision (UE) 2017/133 de la Commission du 25 janvier 2017 sur le maintien au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction, de la référence de la norme harmonisée EN 14342:2013 «Planchers et parquets en bois — caractéristiques, évaluation de conformité et marquage» conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

113

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 185/16/COL du 12 octobre 2016 portant approbation du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019) [2017/134]

116

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top