ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

Édition de langue française

Législation

58e année
18 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/1177 de la Commission du 17 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d'exécution (UE) 2015/1178 de la Commission du 17 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

8

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1179 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2015/000 TA 2015 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

11

*

Décision (UE) 2015/1180 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie)

13

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Council Implementing Decision (EU) 2015/1181 of 17 July 2015 on granting short-term Union financial assistance to Greece

15

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Council Implementing Decision (EU) 2015/1182 of 17 July 2015 approving the adjustment programme of Greece

19

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Décision d'exécution (UE) 2015/1183 de la Commission du 17 juillet 2015 déterminant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre la version 3 du système EGNOS

20

RECOMMANDATIONS

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Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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