ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

Édition de langue française

Législation

49e année
12 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1220/2006 de la Commission du 11 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1221/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

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Règlement (CE) no 1222/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 944/2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Italie

4

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Règlement (CE) no 1223/2006 de la Commission du 10 août 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne

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Règlement (CE) no 1224/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

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Directive 2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision no 1/2006 du comité mixte CE-Danemark/Îles Féroé du 13 juillet 2006 modifiant les tableaux I et II de l’annexe au protocole 1 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part

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Banque centrale européenne

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Orientation de la Banque centrale européenne du 3 août 2006 modifiant l’orientation BCE/2005/16 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2006/11)

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