ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

Édition de langue française

Législation

49e année
20 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Décision no 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire

1

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Décision no 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire

8

Règlement (CE) no 897/2006 de la Commission du 19 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

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Règlement (CE) no 898/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche pour le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

16

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Règlement (CE) no 899/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 sur l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains aliments pour chiens ou chats relevant du code NC 2309 10

18

Règlement (CE) no 900/2006 de la Commission du 19 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

20

Règlement (CE) no 901/2006 de la Commission du 19 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

22

Règlement (CE) no 902/2006 de la Commission du 19 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2006

24

Règlement (CE) no 903/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 20 juin 2006

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision no 3/JP/2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 14 mars 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens

29

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Décision no 4/JP/2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 14 mars 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques

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