ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

49e année
16 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 426/2006 du Conseil du 9 mars 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

Règlement (CE) no 427/2006 de la Commission du 15 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement (CE) no 428/2006 de la Commission du 15 mars 2006 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

4

*

Règlement (CE) no 429/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1383/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention polonais

6

*

Règlement (CE) no 430/2006 de la Commission du 15 mars 2006 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et aux légumes frais effectuées au Sénégal avant l'importation dans la Communauté

7

*

Règlement (CE) no 431/2006 de la Commission du 15 mars 2006 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées au Kenya avant l'importation dans la Communauté

9

*

Règlement (CE) no 432/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

12

*

Règlement (CE) no 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille

16

*

Règlement (CE) no 434/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 887/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Grèce

21

Règlement (CE) no 435/2006 de la Commission du 15 mars 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2006

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 mars 2006 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank

25

Commission

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Décision de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif [notifiée sous le numéro C(2006) 655]  ( 1 )

27

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( JO L 200 du 30.7.2005 )

32

*

Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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