ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57

Édition de langue française

Législation

49e année
28 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 345/2006 de la Commission du 27 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 346/2006 de la Commission du 27 février 2006 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l’importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2006 au 30 juin 2006

3

Règlement (CE) no 347/2006 de la Commission du 27 février 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CE) no 348/2006 de la Commission du 27 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CE) no 349/2006 de la Commission du 27 février 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CE) no 350/2006 de la Commission du 27 février 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

13

*

Décision du Conseil du 21 février 2006 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège ( 1 )

15

Protocole à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

16

Commission

*

Décision de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5796]  ( 1 )

19

*

Décision de la Commission du 21 février 2006 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490]  ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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