ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

48e année
4 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 850/2005 du Conseil du 30 mai 2005 portant modification du règlement (CE) no 2500/2001 afin de permettre la mise en œuvre de l’aide communautaire conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002

1

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Règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

3

Règlement (CE) no 852/2005 de la Commission du 3 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

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Règlement (CE) no 853/2005 de la Commission du 3 juin 2005 modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

8

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Directive 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ( 1 )

10

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des EST pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1550]

24

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Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 1563]  ( 1 )

29

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Décision de la Commission du 1er juin 2005 autorisant Malte à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 1588]  ( 1 )

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 770/2005 de la Commission du 20 mai 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie ( JO L 128 du 21.5.2005 )

31

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Rectificatif au règlement (CE) no 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation ( JO L 380 du 24.12.2004 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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