ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

Édition de langue française

Législation

47e année
17 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1615/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro

1

*

Règlement (CE) no 1616/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud

3

Règlement (CE) no 1617/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 1618/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1585/2004

7

Règlement (CE) no 1619/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 5e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

9

Règlement (CE) no 1620/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

10

Règlement (CE) no 1621/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CE) no 1622/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

20

Règlement (CE) no 1623/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

22

Règlement (CE) no 1624/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

23

Règlement (CE) no 1625/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)

25

Règlement (CE) no 1626/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

27

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Directive 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne son annexe IX ( 1 )

28

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/642/CE, Euratom:
Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 13 septembre 2004 adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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