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Document L:2004:003:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 3, 07 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 3
47e année
7 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 12/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 13/2004 de la Commission du 8 décembre 2003 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point d), du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil (1) 3
*Règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 6
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/5/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires (1) 28
2004/6/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (1) 30
2004/7/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/527/CE instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (1) 32
2004/8/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/528/CE instituant le comité européen des valeurs mobilières (1) 33
2004/9/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité européen des assurances et des pensions professionnelles (1) 34
2004/10/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité bancaire européen (1) 36
2004/11/EC
*Décision de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2004 et 2005 [notifiée sous le numéro C(2003) 4836] (1) 38
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002) 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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