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Document L:2003:317:TOC
Official Journal of the European Union, L 317, 02 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 317, 02 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 317, 02 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 317 46e année 2 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2109/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) no 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (1) | 22 | ||
| Règlement (CE) no 2113/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1853/2003 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 2114/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 2029/2003 | 26 | |||
| Règlement (CE) no 2115/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 28 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |