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Document L:2003:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 29 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 24
46e année
29 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 146/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 abrogeant le règlement (CE) no 1705/98 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec les activités de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) 1
*Règlement (CE) no 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie 2
Règlement (CE) no 148/2003 de la Commission du 28 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/62/EC
*Décision de la Commission du 18 septembre 2002 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de Vauxhall Motors (UK) Ltd [notifiée sous le numéro C(2002) 3340] (1) 6
2003/63/EC
*Décision de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2003) 338] 11
2003/64/EC
*Décision de la Commission du 28 janvier 2003 relative à des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation [notifiée sous le numéro C(2003) 339] 15

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002) 18

Avis aux lecteurs S3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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