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Document L:2002:267:TOC
Official Journal of the European Communities, L 267, 04 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 04 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 04 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 267 45e année 4 octobre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1763/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1950/97 instituant des mesures antidumping définitives sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde | 1 | ||
Règlement (CE) no 1764/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
Règlement (CE) no 1765/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 10 | |||
Règlement (CE) no 1766/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 12 | |||
Règlement (CE) no 1767/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 | 14 | |||
* | Règlement (CE) no 1768/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes | 15 | ||
Règlement (CE) no 1769/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 17 | |||
Règlement (CE) no 1770/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 19 | |||
Règlement (CE) no 1771/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 | 20 | |||
Règlement (CE) no 1772/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 | 21 | |||
Règlement (CE) no 1773/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 22 | |||
* | Directive 2002/78/CE de la Commission du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques | 23 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/773/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions | 27 | ||
2002/774/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions | 28 | ||
2002/775/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions | 29 | ||
Commission | ||||
2002/776/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 3605] (1) | 30 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |