Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2002:013:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 16 janvier 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 13
45e année
16 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 66/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 67/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 3
Règlement (CE) no 68/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 6
Règlement (CE) no 69/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 7
*Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (1) 9
*Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers 21
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/29/EC
*Décision de la Commission du 8 janvier 2002 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2001) 4736] 25
2002/30/EC
*Décision de la Commission du 8 janvier 2002 approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2001) 4973] 28
2002/31/EC
*Décision de la Commission du 14 janvier 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 74] (1) 31
2002/32/EC
*Décision de la Commission du 14 janvier 2002 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil concernant l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 75] (1) 32
2002/33/EC
*Décision de la Commission du 14 janvier 2002 relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 76] (1) 35
Rectificatifs
Rectificatif de la décision de la commission mixte CE-AELE no 1/2000 du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 9 du 12.1.2001) 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top