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Document L:2001:329:TOC
Official Journal of the European Communities, L 329, 14 December 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 14 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 14 décembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 329 44e année 14 décembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage | 1 | ||
| * | Décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro | 3 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2433/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 en suspendant, à titre autonome, les droits du tarif douanier commun sur certains produits industriels | 4 | ||
| Règlement (CE) no 2434/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2435/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2436/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2437/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2438/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 abrogeant le règlement (CE) no 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 2439/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne | 14 | ||
| Règlement (CE) no 2440/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu des récoltes antérieures à 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la zone VII | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2441/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII | 20 | |||
| * | Règlement (CE) no 2442/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2001/2002 ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte | 25 | ||
| * | Décision no 2443/2001/CECA de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant l'annexe de la décision no 244/2001/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie | 26 | ||
| Règlement (CE) no 2444/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 28 | |||
| Règlement (CE) no 2445/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 30 | |||
| Règlement (CE) no 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 34 | |||
| Règlement (CE) no 2447/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides | 41 | |||
| Règlement (CE) no 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 47 | |||
| Règlement (CE) no 2449/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 55 | |||
| Règlement (CE) no 2450/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 | 58 | |||
| Règlement (CE) no 2451/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 | 59 | |||
| Règlement (CE) no 2452/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 | 60 | |||
| Règlement (CE) no 2453/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 61 | |||
| Règlement (CE) no 2454/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole | 63 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/2454/EC | ||||
| * | Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon | 67 | ||
| Commission | ||||
| 2001/889/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 décembre 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par l'Italie au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 4008] | 68 | ||
| 2001/890/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 décembre 2001 relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping, arrêtée conformément à l'article 4, paragraphe 3, à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 4218] (1) | 72 | ||
| Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
| 2001/891/EC | ||||
| * | Décision no 181 du 13 décembre 2000 concernant l'interprétation des articles 14, paragraphe 1, 14 bis, paragraphe 1, et 14 ter, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatifs à la législation applicable aux travailleurs salariés détachés et aux travailleurs non salariés qui exercent temporairement une activité en dehors de l'État compétent (1) | 73 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |