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Document L:2000:173:TOC
Official Journal of the European Communities, L 173, 12 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 12 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 12 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 173 43e année 12 juillet 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |