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Document L:1999:243:TOC
Official Journal of the European Communities, L 243, 15 September 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 15 septembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 15 septembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 243 42e année 15 septembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1957/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1958/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1959/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 5 | |||
| * | Directive 1999/82/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 7 | ||
| * | Directive 1999/83/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 9 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/613/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant l'admission temporaire et l'importation dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance des Émirats arabes unisTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2795] (1) | 12 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |