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Document L:1999:063:TOC
Official Journal of the European Communities, L 63, 12 March 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 12 mars 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 12 mars 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 63 42e année 12 mars 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune, du 9 mars 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie | 1 | ||
| * | Décision du Conseil, du 9 mars 1999, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en œuvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie | 3 | ||
| * | Décision du Conseil, du 9 mars 1999, complétant l'action commune 95/545/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union dans les structures de mise en œuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-et-Herzégovine | 5 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre | 6 | ||
| Règlement (CE) no 531/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 532/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 13 | |||
| Règlement (CE) no 533/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999 | 21 | |||
| * | Règlement (CE) no 534/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cyle de production 1999/2000 | 28 | ||
| Règlement (CE) no 535/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 30 | |||
| Règlement (CE) no 536/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 | 32 | |||
| Règlement (CE) no 537/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 | 33 | |||
| Règlement (CE) no 538/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 | 34 | |||
| Règlement (CE) no 539/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2850/98 | 35 | |||
| Règlement (CE) no 540/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 | 36 | |||
| Règlement (CE) no 541/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 | 37 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 99/194/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 22 février 1999, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama | 38 | ||
| Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama | 39 | |||
| Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama | 54 | |||
| Commission | ||||
| 99/195/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant des aides que l'Italie a déjà accordées ou envisage d'accorder à Keller SpA et à Keller Meccanica SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 2047] (1) | 55 | ||
| 196/99/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 14 juillet 1998, relative aux garanties accordées à Eisen- und Stahlwalzwerke Rötzel GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2369] (1) | 63 | ||
| 99/197/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France [notifiée sous le numéro C(1998) 2404] (1) | 66 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |