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Journal officiel des Communautés européennes, L 56, 04 mars 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
42^e année
4 mars 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 460/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 461/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 462/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 463/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
	*	Règlement (CE) n^o 464/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux	8
		Règlement (CE) n^o 465/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la vente de 20 200 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal	15
		Règlement (CE) n^o 466/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 301/1999 et portant à 330 271 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand	17
	*	Règlement (CE) n^o 467/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée	19
		Règlement (CE) n^o 468/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1667/98 et portant à 367 341 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois	24
		Règlement (CE) n^o 469/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 359/1999	26
		Règlement (CE) n^o 470/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 358/1999	28
		Règlement (CE) n^o 471/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 384/1999	30
		Règlement (CE) n^o 472/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 2269/98	33
		Règlement (CE) n^o 473/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	35
		Règlement (CE) n^o 474/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	38
	*	Règlement (CE) n^o 475/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	40
	*	Directive 1999/9/CE de la Commission, du 26 février 1999, modifiant la directive 97/17/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques ⁽¹⁾	46

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/177/EC
	*	Décision de la Commission, du 8 février 1999, établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 246] ⁽¹⁾	47
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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