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Journal officiel des Communautés européennes, L 38, 12 février 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
42^e année
12 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 307/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n^o 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants	1
	*	Règlement (CE) n^o 308/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins	6
		Règlement (CE) n^o 309/1999 de la Commission, du 11 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
	*	Règlement (CE) n^o 310/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 1 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	12
	*	Règlement (CE) n^o 311/1999 de la Commission, du 11 février 1999, dérogeant au règlement (CEE) n^o 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique	14
		Règlement (CE) n^o 312/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	15
		Règlement (CE) n^o 313/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	23
		Règlement (CE) n^o 314/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides	33
		Règlement (CE) n^o 315/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant, pour le mois de janvier 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	39
		Règlement (CE) n^o 316/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	41
		Règlement (CE) n^o 317/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	42
		Règlement (CE) n^o 318/1999 de la Commission, du 11 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	43
		Règlement (CE) n^o 319/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	44
		Règlement (CE) n^o 320/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/98	45
		Règlement (CE) n^o 321/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2849/98	46
		Règlement (CE) n^o 322/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2850/98	47

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/122/EC
	*	Décision n^o 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 28 janvier 1999, modifiant le protocole n^o 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part	48
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement avec la République azerbaïdjanaise	55
		Commission
		1999/123/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 février 1999, levant l'enregistrement des modules, kits, sous-ensembles et pièces de systèmes de caméras de télévision et clôturant l'enquête concernant le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 1015/94 du Conseil, sur les importations de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon [notifiée sous le numéro C(1999) 276]	56

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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