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Document L:1998:253:TOC
Official Journal of the European Communities, L 253, 15 September 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 15 septembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 15 septembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 253 41e année 15 septembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 1945/98 du Conseil, du 8 septembre 1998, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1946/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 1947/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 1948/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1949/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 1950/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal | 9 | ||
| Règlement (CE) no 1951/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1952/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1953/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, rectifiant le règlement (CE) no 1904/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 16 | |||
| Règlement (CE) no 1954/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1955/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes | 19 | |||
| * | Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) | 20 | ||
| * | Directive 98/63/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (1) | 24 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |