Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
40e année
3 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1275/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1276/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1277/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

*

Règlement (CE) n° 1278/97 de la Commission, du 2 juillet 1997, modifiant le règlement (CE) n° 577/97 de la Commission portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (1)

6

*

Règlement (CE) nº 1279/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 616/97 en ce qui concerne les montants de la prime à la mise précoce sur le marché des veaux

8

*

Règlement (CE) nº 1280/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1998

9

*

Règlement (CE) nº 1281/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1998

10

*

Règlement (CE) nº 1282/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1997/1998

12

*

Règlement (CE) nº 1283/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1997/1998

13

*

Règlement (CE) nº 1284/97 de la Commission du 2 juillet 1997 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1116/97

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1285/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1286/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1287/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1288/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

23

*

Règlement (CE) nº 1289/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) nº 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/413/CE:

*

Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation

27

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les États_+unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

33

Commission

97/414/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1997 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 1997, en application du règlement (CE) nº 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.