Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
39e année
23 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/435/CE:

*

Décision de la Commission du 16 janvier 1996 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.623 - Kimberly-Clark/Scott) (1)(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.