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Document L:1995:213:TOC
Official Journal of the European Communities, L 213, 7 September 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 7 septembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 7 septembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs | |||
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |