Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
37e année
28 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3231/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification

1

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Règlement (CE) n° 3232/94 du Conseil du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3610/93 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

12

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Règlement (CE) n° 3233/94 du Conseil du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

13

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Règlement (CE) n° 3234/94 du Conseil du 20 décembre 1994 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine

14

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Règlement (CE) n° 3235/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, modifiant, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur agricole, plusieurs dispositions prévoyant, en faveur de ces nouveaux États membres, un cofinancement de certaines actions

16

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Règlement (CE) n° 3236/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

18

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Règlement (CE) n° 3237/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant les modalités d'application du régime d'accès aux eaux tel que défini dans l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

20

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Règlement (CE) n 3238/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de la République tchèque, de la République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n 3448/93

30

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Règlement (CE) n° 3239/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

48

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Règlement (CE) n° 3240/94 de la Commission du 21 décembre 1994 prorogeant la validité du règlement (CEE) n 3879/90 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994

52

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Règlement (CE) n° 3241/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant pour le premier semestre de 1995 les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité

53

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Règlement (CE) n° 3242/94 de la Commission du 21 décembre 1994 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

60

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Règlement (CE) n° 3243/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

62

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Règlement (CE) n° 3244/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3108/94 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, concernant les échanges de produits agricoles

68

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Règlement (CE) n° 3245/94 de la Commission du 21 décembre 1994 abrogeant le règlement (CEE) n° 1267/93 portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 5 000 tonnes d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Suède, du règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil

69

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Règlement (CE) n° 3246/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées

70

*

Règlement (CE) n° 3247/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

72

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Décision n° 3248/94/CECA de la Commission du 22 décembre 1994 prorogeant la décision n° 1478/94/CECA relative à l'instauration de mesures tarifaires transitoires pour les produits relevant du traité CECA en faveur de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de l'Ouzbékistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, applicables jusqu'au 31 décembre 1994 et destinées à tenir compte de l'unification allemande

77

Règlement (CE) n 3249/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1995 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

79

Règlement (CE) n 3250/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

81

Règlement (CE) n 3251/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

83

Règlement (CE) n 3252/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

94

Règlement (CE) n 3253/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

96

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/820/CE:

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Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (1)

98

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.